Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
YELLOW SAT
Numéro de dépôt :
3571198
Date de dépôt :
22/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque YELLOW SAT
Déposée le 22 avril 2008 par Pierre GRENIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YELLOW SAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pierre GRENIER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22
Inscription le 1 avril 2014 - Rejet total n°621599 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01